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Conditions d’Utilisation du Site Internet

Date de la dernière mise à jour :  24 juillet  2020

 

  • Conditions d’Utilisation du Site Internet

 

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  • Directeur de publication : [Mimi Manor Topaz], [Président] de Car East Luxembourg SARL
  • Responsable du site : Car East France
  • Ce site web est édité par : Car East France

 

L’hébergeur du Site Internet est [ ], une société immatriculée en [ ] sous le numéro [ ] dont le siège social est sis [ ].

 

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Tous les droits, y compris les droits d’auteur et les droits moraux, relatifs au Site Internet sont la propriété de MG Motor Paris ou lui sont conférés sous licence. Toute utilisation du Site Internet ou de son contenu, notamment en le copiant ou en l’enregistrant en totalité ou en partie, sauf dans le cadre d’une utilisation à des fins privées et non commerciales, est interdite sans notre accord. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, diffuser ou publier quoi que ce soit sur ce Site Internet. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MG Motor Paris est soumise aux poursuites et sanctions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

 

  • Contenu 

 

Le Site Internet est destiné à fournir une présentation générale de la gamme de nos produits et services. Le contenu du Site Internet est à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Ce contenu ne saurait remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un distributeur ou réparateur agréé. Ainsi, pour obtenir des informations précises sur nos produits, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un de nos distributeurs ou réparateurs agréés. 

 

  • Utilisation du Site Internet

 

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L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet, de ses contenus, des sites internet auxquels il renvoie ou ceux qui renvoient vers le Site Internet.

 

  • Autres mentions légales

 

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  • Nous contacter

 

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, ou pour signaler un abus, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@mgmotor.fr, par téléphone au 01 48 07 57 54 ou par courrier à Service Clients, Car East France (MG Motor Paris), 32 Avenue de la République, 75011 Paris. 

 

  • Modification des mentions légales

 

Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos mentions légales de temps à autre, pour nous assurer que les informations sont à jour. Si une modification est apportée nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site Internet. 

 

  • Droit applicable et Langue

 

Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par la loi française. 

 

  • Compétence juridictionnelle 

 

Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.

 

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